mardi 22 mars 2011

Le mot nouveau du mardi

Contexte :
Lu dans un document à caractère financier. «[X] est destiné au paiement des indemnités aux victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds.»

DOLOSIF
«adj. DR. Qui tient du dol. Manœuvre dolosives.»(1)

DOL
«n. m. DR. Manœuvres frauduleuses, agissements malhonnêtes destinés à surprendre et à tromper une personne pour lui faire prendre un engagement qu’elle n’aurait pas pris. → captation, fraude, tromperie. Le dol, vice du consentement. Contrat entaché de dol.»(1)

«(Droit) 1. Délit civil qui consiste à faire une fausse assertion emmenant intentionnellement son destinataire à se faire du tort.
2. Nom que prend la fraude lorsqu'elle se dit des manœuvres frauduleuses destinées à tromper quelqu'un pour l'amener à passer un acte juridique.
3. Tromperie émanant d'un co-contractant, ou manœuvres déloyales qui ont provoqué une erreur. Manœuvre frauduleuse ayant pour objet de tromper l'une des parties à un acte juridique en vue d'obtenir son consentement.
4. Manquement intentionnel et délibéré d'une des parties à ses obligations contractuelles. Fait échec aux clauses exonératoires sous limitatives de responsabilité.»(2)

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(1) [Le nouveau Petit Robert, édition 1996. Paris.]
(2) Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française, sous l’entrée «dol»

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