Le mot nouveau du mardi

Contexte :
Lu dans un document à caractère financier. «[X] est destiné au paiement des indemnités aux victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds.»

DOLOSIF
«adj. DR. Qui tient du dol. Manœuvre dolosives.»⁽¹⁾

DOL
«n. m. DR. Manœuvres frauduleuses, agissements malhonnêtes destinés à surprendre et à tromper une personne pour lui faire prendre un engagement qu’elle n’aurait pas pris. → captation, fraude, tromperie. Le dol, vice du consentement. Contrat entaché de dol.»⁽¹⁾

«(Droit) 1. Délit civil qui consiste à faire une fausse assertion emmenant intentionnellement son destinataire à se faire du tort.
2. Nom que prend la fraude lorsqu'elle se dit des manœuvres frauduleuses destinées à tromper quelqu'un pour l'amener à passer un acte juridique.
3. Tromperie émanant d'un co-contractant, ou manœuvres déloyales qui ont provoqué une erreur. Manœuvre frauduleuse ayant pour objet de tromper l'une des parties à un acte juridique en vue d'obtenir son consentement.
4. Manquement intentionnel et délibéré d'une des parties à ses obligations contractuelles. Fait échec aux clauses exonératoires sous limitatives de responsabilité.»⁽²⁾

-----
⁽¹⁾ [Le nouveau Petit Robert, édition 1996. Paris.]
⁽²⁾ Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française, sous l’entrée «dol»